Tout savoir sur l’assurance moto après suspension de permis de conduire

16 avril 2024

La suspension ou le retrait de l’autorisation de conduire en France a de graves conséquences sur votre vie quotidienne. En plus de la suspension de votre scooter, elle couvre également votre assurance auto-moto. Les différentes garanties dont vous bénéficiez sont affectées par la façon dont les entreprises réagissent légalement à un chauffeur fautif sur la voie. Ainsi, votre courtier résilie votre contrat. On va faire le point.

Mesures à prendre en situation de suspension de permis de conduire et d'assurance auto-moto

On va commencer par définir ce qu’est une suspension de permis :

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Définition de la suspension de permis

La cessation d’autorisation de conduire est similaire à la suppression temporaire du permis. Il est conseillé de ne pas conduire pendant une période donnée, à moins d'être condamné à 45 000 euros d'amende et à deux ans de prison. La bonne nouvelle, suite à l’annulation de votre certificat de conduire, celui-ci sera récupérée une fois que le délai expire. De plus, il se présente deux types :

  • la suspension administrative
  • la suspension judiciaire.

Présentation des deux types de suspension

Le préfet prend la décision lorsqu'il s'agit d'infractions graves. Il s'agit d'une suspension administrative. Cela dure de six mois à un an et prend effet dans les 72 heures.

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En ce qui concerne la suspension judiciaire, elle a une durée de cinq ans. Celle-ci est prononcée par un juge. Cependant, suite à une récidive, l’autorisation de conduire peut être suspendue jusqu'à une dizaine d’années. Les violations graves de l’arrêté pénal et de la route sont responsables de cette interruption. Mis à part ceux-ci, peuvent être inclus :

  • un dépassement de vitesse autorisé
  • un dépassement dangereux
  • une conduite sans autorisation
  • l'utilisation de détecteurs de radar
  • et bien d’autres.

Lorsque votre compte de points est nul, une annulation est envisageable. Vous devez, dans ce cas, repasser votre permis.

Ce que la loi impose

Il s'agit d'un retrait du droit de conduire un véhicule terrestre, peu importe le nombre de cotes inscrits sur votre autorisation. Selon la règlementation routière en France, elle peut survenir après une infraction ou un délit routier :

  • rouler sous l'emprise de stupéfiants ou de l'alcool
  • condamnation pour conduite en état d'ivresse
  • vitesse excessive

Faire une déclaration de l’information dans l’historique de conducteur

Selon l'article L113-2 du Code des assurances, il est nécessaire de déclarer cette information dans votre historique de conducteur auprès de votre courtier afin de l'inclure dans votre dossier d'assuré. Elle pense que ce cas peut augmenter le risque routier ou en ajouter de nouveaux. Vous avez 15 jours pour faire une déclaration à votre assurance moto après suspension de permis ou notification de l'annulation ou de l'invalidation de votre permis. Pour les tarifs, il suffit de faire une comparaison en ligne entre autres.

Envoi courrier recommandé

Ensuite, envoyez un courrier recommandé avec les documents suivants :

  • Une déclaration spécifiant la nature de la transgression (alcoolémie, drogues...)
  • Une copie de la décision du tribunal concernant les sanctions
  • La copie de la carte grise des deux-roues assurée, recto verso.

Vos cautions peuvent être gravement affectées si vous ne respectez pas cette obligation légale. Votre assurance moto après suspension de permis moto peut à tout moment consulter le Système National des Permis de Conduire (SNPC) pour vérifier si votre permis est bien valide.

Les effets d'une suspension de permis sur votre contrat

Lorsque l'on parle de cessation de permis, il est primordial de comprendre que cela a un impact non seulement sur votre couverture et aussi sur votre vie quotidienne. Votre deux roues n'est plus couvert et vous n'êtes pas autorisé à le conduire s'il n'a pas de permis en cours de validité.

Les trois assurances de vigueur

Vous devez vous adhérer à une assurance deux roues si vous voulez rouler en toute sécurité. Depuis 1958, tout véhicule à moteur doit être assujetti à une garantie. Cela s'applique aux deux roues, aux voitures et même aux voitures peu fréquemment sorties du garage. Trois types de clauses peuvent être proposés par la compagnie :

  • l'assurance moto au tiers
  • l'assurance intermédiaire
  • l'assurance moto tous risques.

Le permis de conduire peut être exclu ou déclaré nul en fonction de la gravité et de la gravité de la transgression commise par le chauffeur. Votre courtier peut décider d'augmenter votre prime en fonction de la gravité de la violation ou du délit

  • excès de vitesse
  • alcoolémie
  • consommation de stupéfiants.

Après la réception de votre courrier le renseignant de la trêve de votre permis de conduire en France. Les taux de l'augmentation et la majoration des coûts des cotisations sont régis par la loi.

Le pourcentage de majoration appliqué

En cas de retrait de permis, le pourcentage de majoration appliqué à votre gratification ne peut pas surpasser un dépassement de :

50 % pendant la durée de retrait de votre permis est incluse entre deux et six mois

100 % lorsque l’échéance d’annulation de votre permis est de plus de six mois

100 % lorsque vous êtes fautif d’un délit de fuite après accident

150 % lorsque vous êtes imputé d’un accident lors duquel vous êtes reconnu ayant pris une quantité d’alcool excessive

200 % quand votre permis de conduire est définitivement abrogé

200 % si la résiliation de plus de deux mois intervient plusieurs fois au cours de la même période de référence.

Révision ou invalidation de la clause

Votre assureur en ligne peut légalement décider d'invalider définitivement votre contrat en cas de permis résilies, peu importe votre pointage. Cela peut être le résultat de blessures causées par une consommation excessive de boissons alcooliques ou de stupéfiants, un accident grave. La résiliation doit vous être transmise par courrier recommandé et sa date d'exécution doit être la date de réception plus 30 jours. Entre la date de résiliation et la date d'échéance de la clause, votre courtier est tenu de vous rembourser le prix de votre cotisation perçue.

Comment obtenir une assurance moto après suspension de permis ?

De nombreux motards préfèrent vendre leur deux-roues et patienter quelques années afin de retrouver un profil plus acceptable par les assureurs en raison des conséquences induites par un permis annulé. Cependant, il est possible de trouver une nouvelle assurance moto après suspension de permis. Il va sans dire que les conditions seront moins intéressantes pour un motard ayant un bon conducteur, en particulier en ce qui concerne le montant et la prime d'assurance. Cependant, vous avez plusieurs options.

Recourir à un comparateur d’assurance

L’usage d’un comparateur en ligne est de rigueur pour :

  • éviter la surprime
  • trouver un courtier

Certaines agences et courtiers d'assurance se sont effectivement spécialisés dans les cas à risques, tels que les conducteurs ayant été retirés de leur permis. De cette manière, il est possible d'obtenir un tarif adéquat pour une assurance avec une couverture adéquate.

Les partenaires peuvent vous en proposer qui correspond à votre cas. Il est simple de remplir un formulaire en indiquant : Vos données personnelles comprennent

  • votre âge
  • votre nom
  • la date de votre permis moto
  • votre adresse
  • etc.

Vos expériences passées en tant que chauffeur incluent le nombre de collisions, la date à laquelle votre permis a été suspendu et la raison de cette fin.

Les informations suivantes concernent votre scooter : sa marque, sa puissance, sa valeur et sa date de mise en circulation. Par conséquent, le comparateur recherchera parmi les meilleures assurances disponibles sur le marché, celles qui incluent des garanties adaptées à votre cas et à un prix attrayant. Il vous restera plus qu'à faire la comparaison des différentes options et à sélectionner celle qui vous convient le mieux.

Les avantages d’utiliser un comparateur

Il est crucial d'utiliser un comparateur auto-moto : outil facile à utiliser, rapide et gratuit. Cela vous fera gagner du temps, car plusieurs devis peuvent être obtenus en quelques clics et différents contrats peuvent être comparés en fonction de votre position. Enfin, vous pouvez économiser beaucoup.

De plus, cela vous évitera d'avoir à faire de longues demandes auprès de votre compagnie. Si vous ne parvenez toujours pas à trouver une compagnie de couverture qui correspond à vos meilleurs efforts, vous pouvez contacter le Bureau central de tarification ou la BCT. Il est nécessaire de laisser votre compagnie préférée payer vos frais et elle déterminera elle-même le montant de la commission en utilisant la valeur moyenne.

Prendre une assurance temporaire

Comment ? Vous pouvez choisir de souscrire à une assurance moto temporaire dans certains cas, notamment si votre suspension de permis est de courte durée. Ce type de contrat vous permet d'être assuré pour une période déterminée (de quelques jours à quelques mois) et peut être une solution intéressante pour éviter de payer une bonification de couverture trop élevée. Toutefois, cette alternative est souvent limitée dans le temps, et une fois la suspension de permis finie, il en faudra trouver une traditionnelle. Il convient aussi de considérer l'assurance au kilomètre.

Recourir à des assureurs spécialisés

Certaines compagnies se sont spécialisées dans les cas à risques et proposent des contrats adaptés aux conducteurs ayant eu une suspension de permis. Même si votre candidature est refusée en cas de permis déclaré nul, de nombreux sinistres responsables ou d'autres circonstances. Ces compagnies peuvent offrir des conditions plus favorables que les traditionnelles.

Cependant, il est crucial de vérifier attentivement les options proposées. Étant donné qu'elles peuvent être moins étendues que celles d'un contrat traditionnel. De plus, ces assureurs spécialisés facturent généralement des primes d'assurance plus élevées. Ainsi, les compagnies pour les conducteurs de moto malussés, victimes de sinistres ou ayant perdu leur permis représentent une alternative intéressante. Et ce, bien qu'elle ne soit pas financièrement rentable. Surtout, c'est souvent la seule option pour réassurer sa moto.

Minimiser les résultats d'une suspension de permis sur votre assurance moto : les conseils

Il existe certaines mesures que vous pouvez prendre pour réduire l'impact de l'annulation ou de la suspension de votre permis de conduire sur votre assurance moto. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut parfois permettre de récupérer des bonus de permis et de diminuer la durée de la suspension. Cela peut également rassurer votre courtier et vous aider à éviter d'avoir des effets négatifs sur votre contrat.

Trois conseils de base

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut occasionnellement permettre de récupérer des bonus de permis et de modérer la durée de la suspension. Cela peut par ailleurs rassurer votre assureur et vous aider à éviter d'avoir des effets négatifs sur votre contrat.

Adopter un comportement exemplaire au volant de votre scooter : une fois que votre permis est récupéré, il est essentiel de démontrer à votre assureur que vous êtes un conducteur responsable. Vous aurez plus de chance de voir votre gratification d'assurance baisser progressivement si vous respectez scrupuleusement le règlement routier et évitez les dommages.

Opter pour un engin moins puissant : si votre moto a une cylindrée importante, il peut être judicieux de la remplacer par une moins puissante, car cela réduira le risque pour votre assureur. Cela pourrait vous permettre d'obtenir une bonification d'assurance moto après suspension de permis plus économique. Les assureurs ne préfèrent généralement pas les combinaisons de motos sportives de 1000 CC avec un permis invalide.

En résumé

Vous l'aurez compris, une annulation ou une suspension du permis a de lourdes conséquences sur les motards au niveau de l'assurance de la moto. Le problème réside dans le fait que ces problèmes ne disparaissent pas une fois que le conducteur retrouve son permis de conduire.

En fait, les agences d'assurance examinent toujours l'historique de chaque conducteur avant de décider de lui accorder une assurance. Ainsi, toute annulation de permis a un impact sur l'assurance deux-roues à court et à moyen terme !

De la même manière, certains assureurs interdiront les garanties telles que la formule tous risques. Toutefois, elles vous permettront de vous adhérer à une formule au tiers, telle que la responsabilité civile. La majorité des assureurs considèrent souvent qu'un conducteur ayant subi une suspension de permis est plus susceptible de causer un accroc. Mais il existe des moyens de rester assuré et de réduire l'impact de cette situation dans le temps. Passez à  la comparaison des diverses offres et solliciter des devis et à prendre des mesures pour démontrer votre responsabilité en tant que pilote.